Article 5 (Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'élection des représentants du personnel au sein des conseils d'administration du Théâtre national de Chaillot, du Théâtre national de la Colline, du Théâtre national de l'Odéon et du Théâtre national de Strasbourg)

Pour chaque collège électoral, les opérations de vote et le dépouillement du scrutin sont assurés par un bureau de vote composé :
- du directeur de l'établissement ou de son représentant, président ;
- des délégués du personnel de la catégorie considérée ;
- d'un représentant de chacune des organisations syndicales les plus représentatives concernées.
Les candidats peuvent assister, à titre d'observateur, aux travaux de la commission.
Le procès-verbal des délibérations de la commission est établi, affiché et notifié sans délai dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté.