Article 12 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.