Article (Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
Article (Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)
Art. 12. - Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.