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Article (Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Art. 11. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.