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Article (Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article (Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)


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LISTE DES AERODROMES SOUMIS A LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'ANNEE 2000

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

Agen-La Garenne ;

Ajaccio-Campo dell'Oro ;

Annecy-le-Meythet ;

Avignon-Caumont ;

Bâle-Mulhouse ;

Bastia-Poretta ;

Beauvaix-Tillé ;

Bergerac-Roumanière ;

Béziers-Vias ;

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Bordeaux-Mérignac ;

Brest-Guipavas ;

Caen-Carpiquet ;

Calvi - Sainte-Catherine ;

Cannes-Mandelieu ;

Carcassonne-Salvaza ;

Chambéry - Aix-les-Bains ;

Châteauroux-Déols ;

Cherbourg-Maupertus ;

Clermont-Ferrand - Aulnat ;

Deauville - Saint-Gatien ;

Dijon-Longvic ;

Dinard-Pleurtuit ;

Dôle-Tavaux ;

Figari-Sud-Corse ;

Grenoble - Saint-Geoirs ;

Hyères-Le Palyvestre ;

Istres-Le Tubé ;

Lannion-Servel ;

La Rochelle-Laleu ;

La Havre-Octeville ;

Lille-Lesquin ;

Limoges-Bellegarde ;

Lorient - Lann-Bihoué ;

Lyon-Bron ;

Lyon-Satolas ;

Marseille-Provence ;

Metz-Nancy-Lorraine ;

Montpellier-Méditerranée ;

Nantes-Atlantique ;

Nice-Côte d'Azur ;

Nîmes-Garons ;

Paris - Charles-de-Gaulle ;

Paris-Le Bourget ;

Paris-Orly ;

Pau-Pyrénées ;

Perpignan-Rivesaltes ;

Poitiers-Biard ;

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ;

Quimper-Pluguffan ;

Reims-Champagne ;

Rennes - Saint-Jacques ;

Rodez-Marcillac ;

Rouen-Vallée de Seine ;

Saint-Brieuc - Armor ;

Saint-Etienne - Bouthéon ;

Saint-Nazaire - Montoir ;

Strasbourg-Entzheim ;

Tarbes-Ossun-Lourdes ;

Toulouse-Blagnac ;

Tours - Saint-Symphorien ;

Toussus-le-Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

Cayenne-Rochambeau ;

Fort-de-France - Le Lamentin ;

Nouméa-La Tontouta ;

Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

Saint-Denis - Gillot ;

Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.