Article 3 (Arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.