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Article 3 (Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais)

Article 3 (Décret n° 2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais)


Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.
Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.