Articles

Article 1 (Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 (Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Le montant annuel prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2002 susvisé est, selon les grades, fixé comme suit :