Article (Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :

a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;

b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;

c) Le bureau de la formation des personnels.