Les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives désignés en tant que responsables scientifiques d'un chantier d'opération archéologique peuvent bénéficier d'une avance spécifique sur les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes de ce chantier dans les conditions fixées ci-après :
1. Les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes d'un chantier d'opération archéologique se composent des dépenses énumérées à l'article 3-1 ;
2. Seuls les responsables scientifiques de l'établissement qui sont titulaires d'un ordre de service temporaire peuvent bénéficier d'une avance spécifique ;
3. La validité de l'ordre de service temporaire ne peut excéder deux mois. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions ;
4. Le directeur général détermine le montant de l'avance spécifique qui est égal au maximum à 75 % du montant prévisible des dépenses courantes de fonctionnement du chantier, sans toutefois excéder un plafond fixé par le directeur général ;
5. Une nouvelle avance spécifique est versée si le reliquat du montant prévisible des dépenses courantes de fonctionnement du chantier excède ce plafond ;
6. Le responsable scientifique produit les pièces justificatives de ses dépenses à la fin du chantier ou, le cas échéant, avant la fin de chaque mois. Ces pièces sont récapitulées sur un état de frais qui fait l'objet d'un ordre de dépense au vu duquel l'avance est régularisée soit par l'agent comptable en cas de complément à verser, soit par le responsable scientifique en cas de reliquat à rembourser. Cette régularisation intervient au plus tard le mois suivant celui au titre duquel l'agent a produit ses pièces justificatives.
Ces dispositions peuvent être appliquées à des agents de l'établissement spécifiquement désignés pour assister le responsable scientifique dans la gestion des frais de fonctionnement de son chantier. Ces agents devront être titulaires d'un ordre de service temporaire.