Articles

Article 2 (Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art)

Article 2 (Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art)


Le conseil des métiers d'art est présidé par le ministre chargé de la culture. Il est composé :
- de trente membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences dans le domaine des métiers d'art, pour une durée de trois ans renouvelable ;
- de membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur des Archives de France ou son représentant ;
- le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;
- le directeur de projet pour les métiers d'art au ministère chargé de la culture, pour la durée de son mandat ;
- un directeur régional des affaires culturelles ou son suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Un représentant du ministre chargé de l'artisanat est invité en qualité d'expert aux réunions du conseil.
Le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne dont il juge la présence utile.