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Article 9 (Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées)

Article 9 (Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées)


Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.