Article (Arrêté du 1er septembre 1999 portant modification du règlement technique général de production des plants homologué par l'arrêté du 28 mai 1984 et du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre homologué par l'arrêté du 14 février 1994)

Art. 2. - Le paragraphe « 6.51. Normes concernant les lots », dans le chapitre 6 (Contrôle des cultures et des lots) du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre, est modifié comme suit :

Dans la partie : « Parasites pour lesquels aucune tolérance n'est admise », à la suite de :

« Kystes de nématodes (Globodera rostochiensis et pallida) » et avant :

« Maladie vermiculaire de la pomme de terre (nématode Ditylenchus destructor) »,

Insérer :

« Nématode à galles (Meloidogyne chitwoodi et fallax). »