Art. 3. - Pour les emplois-jeunes affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement, les informations nominatives traitées sont les suivantes :
a) Informations enregistrées et gérées par les services académiques, pour l'instruction des candidatures :
- nom usuel, nom patronymique, prénoms ;
- adresse et téléphone ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- situation à la date de candidature (activité professionnelle, en recherche d'emploi, étudiant, service national) ;
- niveau d'études et diplômes ;
- compétences ;
- voeux géographiques ;
- casier judiciaire ;
b) Informations enregistrées et utilisées par les établissements et les services académiques, pour la gestion du dispositif contractuel :
- dénomination et identification de l'employeur ;
- état civil, adresse et téléphone du salarié ;
- dates de début du contrat ;
- date de terme du contrat ;
- date de signature du contrat ;
- liste codifiée des activités ;
- description littérale de ces activités ;
- lieux de travail ;
- le cas échéant, liste des activités exercées hors temps scolaire en vertu de la convention spécifique signée entre l'établissement employeur et une collectivité locale ou une association ;
c) Informations enregistrées par les services académiques, utilisées par les établissements et les services académiques, pour la gestion du dispositif de formation :
- formation initiale et éventuellement acquis professionnels ;
- état du projet de formation (validé, abandonné, à finaliser) ;
- profession envisagée ;
- commentaire ;
- nom du tuteur ;
- finalité des actions de formation (remise à niveau, préparation à un diplôme, à un concours ou à un examen) ;
- nombre d'heures ;
- dates de début et de fin de l'action de formation ;
d) Informations enregistrées par les établissements, utilisées par les établissements et les services académiques, pour la passation et la mise en oeuvre des conventions hors temps scolaire :
- numéro de l'établissement employeur ;
- nom de la collectivité locale ou du président de l'association ;
- nom et prénom du salarié ;
- liste codifiée des activités exercées en dehors du temps scolaire ;
- dates de début et de fin de la convention hors temps scolaire ;
- lieu de travail.