Art. 2. - Après l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifié ne s'applique pas au présent traitement. »