Article 1 (Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Kertel à fournir le service téléphonique au public)
Article 1 (Arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Kertel à fournir le service téléphonique au public)
La société Kertel est autorisée à fournir sur l'ensemble du territoire métropolitain le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.