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Article 11 (Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés)

Article 11 (Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés)


L'arrêté du 23 décembre 1999 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés est abrogé.