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Article 1 (Décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 instaurant les procédures simplifiées de dédouanement)

Article 1 (Décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 instaurant les procédures simplifiées de dédouanement)


Les procédures simplifiées de dédouanement prévues aux articles 76 du code des douanes communautaires et 253 des dispositions d'application du code des douanes communautaires sont dénommées procédure de dédouanement à domicile, procédure de déclaration simplifiée, procédure de dédouanement express et procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.