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Article 3 (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 3 (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)


Le directeur placé perçoit l'indemnité de responsabilité au montant moyen annuel fixé à 3 615,94 EUR.