Article (Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret no 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion)

Art. 5. - L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).