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Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information)

Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.