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Article (Arrêté du 28 septembre 1999 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 28 septembre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 17 830 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.