Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2002 (page 1589).
Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 les organismes suivants :
Pour tous les appareils électriques :
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire national d'essais (INE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité :
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
Pour les luminaires :
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain.
Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques :
SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.