Article (Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.