Article (Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, les mots : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2000 ».