Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de l'école des troupes aéroportées de Pau)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- les personnels du bureau chancellerie et les autorités hiérarchiques de l'école des troupes aéroportées ;

- les membres des corps d'inspection.