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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi)

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Par décret en date du 12 octobre 1999, sont nommés au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

MM. François Barthélémy et Hugues Bied-Charreton.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

M. Marc Gastambide.