Articles

Article (Arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions)

Article (Arrêté du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions)

Art. 5. - La délégation coordonne et oriente l'action des conseillers sociaux à l'étranger.