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Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.