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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud))

Art. 11. - Il est interdit :

1o D'abandonner, de laisser écouler ou de jeter tout produit ou organisme de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore, à l'exception des rejets déjà autorisés et conformes aux normes en vigueur ;

2o De déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;

3o De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore, sauf si elle est due à l'exercice d'activités autorisées par le présent décret ou motivée par la nécessité d'assurer la sécurité de la navigation ;

4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles réalisées par le gestionnaire et nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.