Article 2 (Décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info)
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.