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Article (Décret no 99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et de la gendarmerie nationale)

Article (Décret no 99-848 du 30 septembre 1999 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et de la gendarmerie nationale)

Art. 11. - Le décret du 29 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 28, les mots :

« Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et un échelon exceptionnel. »

sont remplacés par les mots :

« Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et deux échelons exceptionnels. »

II. - Au tableau de l'article 39, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant au grade de chef de musique des armées de classe exceptionnelle sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589

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