Art. 5. - Le décret no 76-801 du 19 août 1976 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 4, les mots :
« Commissaire colonel : deux échelons et un échelon exceptionnel ;
« Commissaire général de brigade aérienne : un échelon ; »
sont remplacés par les mots :
« Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
« Commissaire général de brigade aérienne : un échelon et un échelon exceptionnel ; ».
II. - Au tableau de l'article 23, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant aux grades de commissaire général de brigade aérienne et de commissaire colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/1999 page 14581 à 14589
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