Article 1 (Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles)
A la fin de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé, les termes : « branche d'activité » sont remplacés par : « secteur d'activité ».