Article 1 (Décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage)

Au deuxième alinéa de l'article R. 116-1 du code du travail, après l'article R. 116-15 est insérée la référence à l'article R. 116-16.