Article 1 (Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale))

L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe : 1 » ;
« Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe : 1 »,
Lire :
« Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe : 2 » ;
« Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe : 2 ».
(Le reste sans changement.)