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Article (Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2000))

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 2000))

Art. 1er. - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1o Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.

Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;

2o Justifier, au 1er janvier 2000, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

3o Etre enseignant associé à temps plein ;

4o Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;

5o Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.