Articles

Article (Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 2. - M. Jacques Descusse, directeur de recherche, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.