Article (Arrêté du 20 août 1999 fixant les règles d'organisation générales du concours externe exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes)
Article (Arrêté du 20 août 1999 fixant les règles d'organisation générales du concours externe exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 3. - Le jury est composé, sous la présidence d'une personnalité en fonction dans un service du ministère chargé de la mer, de membres choisis en raison de leur compétence.