Article 1 (Décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-769 du 2 avril 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-769 du 2 avril 1991 susvisé, les mots : « sur la base de 169 heures » sont remplacés par les mots : « sur la base de 151,67 heures ».