Article 2 (Arrêté du 29 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et les arrêtés relatifs aux emplois de chef de mission)
Article 2 (Arrêté du 29 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et les arrêtés relatifs aux emplois de chef de mission)
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.