Article (Arrêté du 13 septembre 1999 relatif aux modalités d'organisation du concours réservé à certains personnels exerçant des fonctions d'éducation)

Art. 1er. - Le concours réservé prévu à l'article 17 du décret du 9 mai 1997 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.