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Article (Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale)

Article (Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale)

Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 mars 1978 modifié et les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 30 octobre 1997 et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 23 mars 1978 modifié et de l'arrêté du 30 octobre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.