Article 1 (Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Mme Elisabeth Flury-Herard est nommée par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jeanine Langlois-Glandier, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.