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Article (Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 portant règlement spécial pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de l'aménagement de Naussac-II (Lozère) par l’Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, aux fins de production d'électricité)

Article (Décret n° 2000-21 du 5 janvier 2000 portant règlement spécial pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de l'aménagement de Naussac-II (Lozère) par l’Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, aux fins de production d'électricité)

Département de la Lozère

Commune d'Auroux : 18,19 %.

Commune de Chastanier : 0,23 %.

Commune de Fontanès : 0,05 %.

Commune de Grandrieu : 3,17 %.

Commune de Langogne : 49,80 %.

Commune de Laval-Atger : 8,82 %.

Commune de Naussac : 2,21 %.

Commune de Saint-Bonnet-de-Montauroux : 14,08 %.

Ces pourcentages pourront être révisés par le service du contrôle, dans la mesure où les éléments servant de base à la répartition se trouveront modifiés.