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Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article (LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1))

Article 25

I. - A la fin de la première phrase de l'article 1414 bis du code général des impôts, la somme : « 1 500 F » est remplacée par la somme : « 1 200 F ».

II. - Les dispositions du I sont applicables pour les impositions établies au titre de 2000 et des années suivantes.