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Article (Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

TABLEAU V

Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632

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