Article (Décision du 7 décembre 1999 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Au titre de représentants des organisations professionnelles

En qualité de membres titulaires :

M. Dourlent (Michel) ;

Mme Périgord (Jacqueline).

En qualité de membres suppléants :

M. Cossiaux (Bruno) ;

M. Dalaise (Jean-François).

M. Hossard (Claude) est désigné président de la commission.