Articles

Article 1 (Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2002-340 du 13 mars 2002 portant ouverture et annulation de crédits)


Est annulé sur 2002 un crédit de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.