Article 2 (Arrêté du 11 mars 2002 fixant le délai de récupération des heures supplémentaires au sein du ministère de la défense)

La compensation horaire, heure pour heure, est le mode de compensation prioritairement choisi et doit être utilisée, en principe, dans les deux mois qui suivent le mois pendant lequel les heures supplémentaires ont été effectuées.